Tout savoir sur nos CGV
La boutique en ligne du site modification-motorcycles.com a été mise en place par la société SARL OLLI WebShop, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web modification-motorcycles.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. La boutique en ligne mise en place par la société OLLI WebShop dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes : notice légale permettant une identification précise de la société OLLI WebShop.
• Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
• Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
• Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
• Droit de rétractation existant (14 jours ouvrés à la réception de la commande)
• La durée de validité de l'offre ou du prix
• Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an
L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Intégralité Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société OLLI WebShop au consommateur particulier et professionnel.
ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales de vente ; la commande ; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
ARTICLE 4 : ENTRÉE EN VIGUEUR - DURÉE
Les présentes conditions générales entrent en vigueur au passage de la commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société OLLI WebShop.
ARTICLE 5 : SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
La validation de la commande lors du paiement du consommateur au titre de la commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
ARTICLE 6 : CONFIRMATION DE COMMANDE
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
ARTICLE 7 : PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société OLLI WebShop dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 8 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
8-A : La société OLLI WebShop présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-B : Les offres présentées par la société OLLI WebShop ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
8-C : La société OLLI WebShop se réserve le droit d’annuler la vente d’un produit si celui-ci est vendu à perte. La revente à perte est un délit sanctionné d'une amende de 375 000 euros pour une personne morale (article 131-38 du code pénal).
8-D : Seuls les prix affichés sur le site internet font office de tarif de référence.
8-E : Les photos des produits illustrés sur le site www.modification-motorcycles.com sont non contractuelles.
ARTICLE 9 : LA COMMANDE
11-A : La commande ne peut être enregistrée que si l'utilisateur est clairement identifié : soit en se connectant à son compte grâce à ses codes d’accès, soit en se créant un compte sur le site internet s’il n’est pas encore enregistré. Le processus de commande est le suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification ou création de compte sur le site www.modification-motorcycles.com
-Choix du mode de paiement et acceptations des CGV
-Validationn du paiement
11-B : A des fins de communication et d’information de l’acheminement de la commande, la société OLLI WebShop vous notifie l’importance de communiquer vos coordonnées mobiles.
11-C : La revente à perte constituant un délit sanctionné d'une amende de 375 000 euros pour une personne morale (article 131-38 du code pénal). La société OLLI WebShop se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de demander le complément de paiement de toutes commandes ne répondant pas au respect de cette condition qu’il s’agisse d’un client particulier ou professionnel.
ARTICLE 10 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi de la commande vers le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Toute erreur de tarif affiché entraine la nullité de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
ARTICLE 11 : MODE DE PAIEMENT
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein de la commande. Le consommateur garantit la société OLLI WebShop qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement de son choix, lors de la validation du bon de commande.
La société OLLI WebShop se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou tout autre moyen de règlement de la transaction de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société OLLI WebShop se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
La société OLLI WebShop a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par courrier physique ou électronique à la société OLLI WebShop une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.
ARTICLE 12 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. L’exécution de la commande signifie, pour les produits indisponibles, la mise en place d’un réapprovisionnement auprès des fournisseurs de la société OLLI WebShop. Lorsque les produits ne sont pas en stock, un délai approximatif en jours ouvrés est annoncé, et dépend des délais indiqués par les fournisseurs. En cas de constatation par la société OLLI WebShop de l'indisponibilité du produit commandé par le client, notamment du fait des fournisseurs de la société OLLI WebShop, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit pour un produit d’ordre de prix et de gamme similaire ou la modification de sa commande.
ARTICLE 13 : MODALITÉS DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur son espace client lors de la commande. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. Il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous contactant par e-mail à contact@modification-motorcycles.com. Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Une enquête réalisée par La Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que OLLI WebShop pourra vous renvoyer un produit de remplacement. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
En cas de non-indication du numéro de téléphone au transporteur lors de l’établissement de la commande, La société OLLI WebShop ne prendra pas à sa charge de nouveaux frais de réacheminement de la dite commande.
ARTICLE 14 : PROBLÈMES DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison du transporteur sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par mail ou par simple courrier à :
SARL OLLI WebShop
86 Rue Lagrua
33260 La Teste de Buch
Sans preuve de réserve concernant l’anomalie du produit, la société OLLI WebShop se dégage de toute responsabilité et se décharge de tout échange ou remboursement du ou des produits endommagés. Cette application est également valable lors d'un échange de produit, sans retour de pièce ou preuve de livraison, l'entreprise se décharge de la prise en charge de l'échange si le produit n'est pas arrivé physiquement dans nos locaux.
ARTICLE 15 : GARANTIE DES PRODUITS
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que la société OLLI WebShop n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits ou à défaut sur l’emballage du dit produit. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, OLLI WebShop pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour éventuellement pouvoir se les procurer.
ARTICLE 16 : RETOUR MARCHANDISE
1 - Cas de Rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande par le client ou par le tiers désigné par lui. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Client qui souhaite se rétracter devra, impérativement dans ce délai de 14 jours, faire part de sa décision en envoyant un e-mail à contact@modification-motorcyles.com ou en utilisant les moyens mise en place sur son espace client pour signaler une demande de retour produit.
En cas de retour de marchandises pour Rétractation, notre société est tenue au remboursement des sommes versées.
Toute reprise acceptée par la société OLLI WebShop entraînera la constitution d'un remboursement ou d'un avoir (au choix du client) après vérification qualitative des produits retournés dans leurs emballages d’origine. Les retours de marchandise devront se faire en Colissimo Suivi Contre-Signature, ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.
Dans tous les cas le retour pour droit de rétractation s'effectue aux frais du consommateur.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice ...), et à l'état neuf. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, comportant des traces de montages ou salis par le client ne seront pas repris et immédiatement retournés.
2 - Cas de Non Conformité :
Les produits actuels devenant de plus en plus techniques, OLLI WebShop vous demande systématiquement de nous mentionner la Marque, le Modèle et l'Année de la machine en commentaire de votre formulaire de commande.
En cas de non conformité du produit (Hors Produits Universels) livré et à la seule condition que le client ait bien mentionné ces informations à la commande, tous les frais seront à la charge de OLLI WebShop. (Retour, échange, etc…).
Dans le cas contraire, les frais de transport Retour resteront à la charge du client.
3 - Cas de Vice Apparent :
En cas de vice apparent du produit livré dûment constaté par OLLI WebShop dans les conditions prévues des présentes conditions de vente, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du produit ainsi que des frais de port en retour.
Pour se faire les demandes se feront obligatoirement par mail en nous contactant via contact@modification-motorcycles.com et OLLI WebShop pourra demander des informations complémentaires telles que des photos ou vidéos afin de valider ou non le retour.
ARTICLE 17 : DROITS D'UTILISATION
Le droit d'utilisation des logiciels de la société OLLI WebShop, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.
ARTICLE 18 : FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
ARTICLE 19 : NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 20 : NON RENONCIATION
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
ARTICLE 21 : TITRE
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
ARTICLE 22 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société OLLI WebShop pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de OLLI WebShop, via sa boîte de dialogue dédiée.
ARTICLE 23 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société OLLI WebShop intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société OLLI WebShop dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société OLLI WebShop, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.